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Conditions d'Utilisations CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE QUÉBECBUZZ.COM Le 22/09/2007 Entre l'abonné(e) (ci-après appelé(e) "Membre") Et QuébecBuzz.com, site Internet édité par ATEDRA INC. personne morale dûment constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, ayant sa principale place d’affaires au 3568, rue Dorion, Montréal, Québec, H2K 4B6, et faisant affaire sous le nom de GROUPE X2. Chacune des parties reconnaît qu'elle a toute autorité pour poser les actes, prendre les décisions et donner les autorisations requises relativement à l'exécution du présent contrat. 1 : Définitions QuébecBuzz.com est un site web évolutif d'informations générales dont le principe repose sur l'agrégation et la diffusion d'informations proposées par les Membres. Sur QuébecBuzz.com le contenu éditorial est généré par les Membres. Membre : Désigne toute personne physique ou personne morale qui est inscrite sur QuébecBuzz.com et qui utilise ses services. Service : désigne l'offre de QuébecBuzz.com définie au point 4 2 : Champs d'application En s'inscrivant sur le site QuébecBuzz.com et en utilisant les services offerts, Le Membre déclare utiliser les services de QuébecBuzz.com en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales. 3 : Conditions d'adhésion Les services de QuébecBuzz.com ne peuvent être utilisés qu'une fois devenu Membre de QuébecBuzz.com. Pour devenir Membre, il suffit de remplir le formulaire d'inscription (lien "S'inscrire" entièrement avec des informations sincères et véritables. L'inscription est gratuite et le Membre est tenu d'informer QuébecBuzz.com sur toutes les modifications des informations nécessaires à son inscription. Une seule adhésion est autorisée par Membre. L'adhésion est personnelle et non transmissible, de mrême seul le Membre peut utiliser le service de QuébecBuzz.com et cela seulement à titre privé. Toute utilisation du service au moyen du mot de passe du Membre est réputée avoir été effectuée par Le Membre. En cas d'utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe, se réserve le droit de suspendre ou mettre fin au compte du Membre sans préavis. Le Membre s'engage à consulter régulièrement les messages qui lui sont adressés par QuébecBuzz.com sur son adresse email principale et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais. Toute communication réalisée par QuébecBuzz.com auprès du Membre sur son adresse email principale est réputée avoir été revue par le Membre, et ce dernier en avoir pleinement pris connaissance. 4 : Description du service Groupe x2 met à la disposition gracieuse des Membres le site QuébecBuzz.com, spécialisé dans l'agrégation de liens internet d'informations générales, selon les conditions prévues dans les présentes conditions générales. 5 : Garanties Groupe x2 se réserve le droit de modifier ou de mettre un terme à tout instant au service. Le Membre utilise les services de QuébecBuzz.com à ses risques et périls. Le Membre reconnaît expressément qu'en aucun cas QuébecBuzz.com ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de la modification, la discontinuité ou la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes d'ordre technique. Groupe x2 ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, au Membre relativement : - au serveur Web, aux sites hébergés, à leur fonctionnement, à leurs composantes matérielles et logicielles, de même qu'à leur accès via Internet. - aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de l'utilisation et de l'affichage du site Web. 6 : Obligations / Responsabilité de l'Utilisateur / Utilisation du Service Le membre peut sélectionner et proposer des liens d'informations (URL) à QuébecBuzz.com pour leur publication automatique et immédiate. Seul le Membre répond de la conformité des liens, textes, contenus et informations proposés avec la législation en vigueur. En particulier il est interdit sur les pages de QuébecBuzz.com : - d'utiliser des oeuvres qui sont protégées par des droits d'auteur sans autorisation expresse de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation; en particulier il est interdit d'offrir le téléchargement d'oeuvres musicales ou de logiciels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle sans une autorisation explicite de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation ou de les copier de quelque façon que ce soit; - de diffamer, d'insulter ou de menacer autrui; - d'insérer du matériel publicitaires autres que celui affiché par QuébecBuzz.com; - de diffuser des pages dont le contenu est illégal; - de diffuser des pages dont le contenu ou la forme est pornographique; - d'inciter à commettre des crimes et délits ou à y participer; - d'atteindre au droit à l'image ou à la personne de qui que ce soit; - de faire la promotion de services à but lucratif; - d'insérer des liens hypertexte pointant vers des sites en vue d'en faire ouvertement et délibérément leur publicité D'autre part le Membre s'engage et consent à : - se conformer à toutes les lois applicables pour la transmission de données techniques via le Service ; - ne pas utiliser les Services à des fins illégales ; - ne pas perturber ou interrompre le réseau connecté au Service ou les serveurs de tiers ou de QuébecBuzz.com ; - se conformer à toute réglementation, code de conduite et aux procédures du réseau Internet ; - ne pas nuire à une personne ou institution déterminée ou diffuser une déclaration émanant de telle personne ou institution sans son consentement préalable ; - ne pas tenter de gagner l'accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques ; - ne pas gêner l'utilisation et le fonctionnement du Service ou de tout autre service similaire ; - ne pas proposer d'informations à caractères diffamatoire, pornographique, obscène ou qui viole la loi ou le droit d'une tierce partie. - ne pas utiliser QuébecBuzz.com de façon détournée pour obtenir toute information privée appartenant à un autre utilisateur de QuébecBuzz.com - ne pas utiliser QuébecBuzz.com pour soumettre des liens vers des programmes affiliés, des liens publicitaires, ou des liens hors-sujet - ne pas tenter de contourner toute mesure prise par QuébecBuzz.com pour restreindre l'accès au site - ne pas s'enregistrer sous de multiples comptes et pseudonymes dans l'intention de gonfler artificiellement les décomptes de clicks (""), les commentaires et les modérations ou tout autre service de QuébecBuzz.com Groupe X2 informe pour autant que QuébecBuzz.com se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement de son Service tout utilisateur commettant un manquement au présent article. 7 : Modifications des conditions générales QuébecBuzz.com se réserve le droit de modifier les conditions générales d'adhésion et d'utilisation. 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De même, le Membre accepte expressément que QuébecBuzz.com ait un droit illimité à examiner, retarder ou exclure, totalement ou partiellement, les contenus transmis et/ou la reproduction de celles-ci. En cas de manquement de la part du Membre au présent article, QuébecBuzz.com se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement le membre de son Service. 9 : Droits de propriété intellectuelle de QuébecBuzz.com L'utilisation de la marque "QuébecBuzz.com" sans l'autorisation formelle de QuébecBuzz.com est interdite. Les contenus publiés par QuébecBuzz.com sur son site, ainsi que la présentation du Service aux Utilisateurs (graphisme, structure, etc.), les titres, photos, vidéos, animations, logiciels, musique, sons, bannières ou publicités, logos (collectivement dénommé "le matériel original" ) de QuébecBuzz.com ou des annonceurs sont de la propriété de ceux-ci et bénéficient de la protection au titre de la propriété industrielle et intellectuelle. 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